Grossesse : comment s’y retrouver dans les démarches administratives

:

L’arrivée d’un enfant évoque souvent de gros changements dans la vie des futurs parents (déménagement, changement de voiture, achats, papiers administratifs, etc…). Il est parfois difficile de s’y retrouver dans toutes ces formalités, et de savoir à quoi vous avez droit. Retrouvez les aides auxquelles vous et votre conjoint avez le droit et toutes les démarches administratives qu’il y a à faire.


Pendant la grossesse

Après avoir appris la bonne nouvelle, vous allez commencer à chercher un prénom, le futur doudou, la poussette, le berceau ou encore la chaise haute, mais il ne faut pas oublier l’administratif. D’abord, vous devez déclarer votre grossesse en faisant un examen prénatal auprès de votre médecin généraliste, d’un gynécologue ou d’une sage-femme. La déclaration peut se faire par internet ou par papier. Le professionnel de santé avec qui vous effectuez l’examen, va effectuer la déclaration.

Si la déclaration se fait en ligne, votre médecin se charge de tout et transmet la déclaration à votre Sécurité Sociale (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et à la Caisse d’Allocations Familiales. Si la déclaration est, à l’ancienne, sous format papier, vous devez remplir le formulaire qui est constitué de trois volets, un rose pour la Sécurité Sociale et deux bleus pour la CAF.

Conseil : Pensez à mettre à jour votre carte vitale quand vous faites votre déclaration.

Si vous n’êtes pas mariée au père de l’enfant, sachez qu’il peut reconnaître le bébé pendant la grossesse. S’il s’agit du premier enfant du couple, vous choisissez le nom de famille qu’il portera. Votre bébé peut porter le nom de la mère, du père ou les deux.

Au travail

Il est de bon ton de déclarer votre grossesse auprès de votre employeur, cela n’est pas obligatoire dans la théorie, mais permet d’avoir un possible aménagement selon votre emploi : comme par exemple des réductions d’horaires de travail, des espaces aménagés, des autorisations d’absences pour les examens obligatoires. Dans la pratique, cela permet de vous organiser avec votre employeur et vos collègues jusqu’à votre congé maternité.

En étant enceinte, vous bénéficiez de droits. En effet, vous pouvez prétendre à un reclassement temporaire quand votre travail est incompatible avec votre grossesse (poste de nuit, poste exposé à des risques, état de santé qui le nécessite, etc…). Sachez que vous êtes protégée davantage contre le licenciement, mais cela ne vaut pas pour les fautes graves ou les licenciements économiques.

Les examens médicaux

Déclarer votre grossesse auprès des différents organismes va vous permettre de bénéficier du remboursement de tous les examens médicaux dont l’accouchement, que vous soyez couverte par la CPAM ou la PUM (Protection Universelle Maladie). 

Les problèmes de dents sont courants chez les femmes enceintes, c’est pour cela que la CPAM met à disposition une consultation gratuite chez le dentiste. La CPAM se charge de tout, elle vous adressera un courrier contenant une feuille de soins que vous devrez présenter lors du règlement avec votre carte vitale.

Pendant votre grossesse, vous pouvez également bénéficier de 8 séances de préparation à l’accouchement. Selon vos besoins, vous pouvez aussi effectuer 2 consultations post-natal avec un médecin ou une sage-femme, à passer entre 1 et 6 à 8 semaines après l’accouchement. 

Il est aussi important de savoir que, si vous avez déjà un enfant de moins de 12 ans à charge, vous avez la possibilité d’avoir une aide et un accompagnement à domicile.

Après la naissance

Dans les 5 jours qui suivent l’accouchement, il faut déclarer votre enfant et son ou ses prénoms choisis, muni de l’acte de naissance auprès de l’Etat Civil. La déclaration peut se faire en mairie ou directement à la maternité. Ensuite, il faudra mettre à jour votre carte vitale et adresser tous vos justificatifs d’hospitalisation pour vos remboursements.

Dans le mois, vous devez informer votre CAF, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et votre mutuelle santé. Durant sa première année, vous devrez également déclarer le changement de situation à l’administration fiscale.

Si vous souhaitez faire garder votre enfant, en crèche ou chez une nourrice, ne vous y prenez pas au dernier moment ! Plusieurs types de crèches existent : crèche collective, crèche familiale, crèche d’entreprise. Dans la plupart des cas, il vaut mieux prendre contact avant l’arrivée de bébé. En effet, avant la naissance il est recommandé de faire une pré-inscription dans plusieurs crèches à cause des listes d’attente.

Enfin, parce qu’être papa ou maman n’est pas toujours inné, le gouvernement a mis en place un site dédié aux 1000 premiers jours avec bébé. Vous y trouverez des guides, des conseils, des témoignages, des articles, etc..

Le congé maternité pour accueillir bébé

Pendant votre congé maternité, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières même en étant au chômage. Pour les futures mamans sans emploi, vous devez percevoir une allocation chômage ou en avoir perçu une au cours des 12 derniers mois pour y prétendre. Pour cela, vous devez fournir les 4 derniers bulletins de salaires à la Sécurité Sociale.

Vous pouvez bénéficier des indemnités journalières si vous avez travaillé au moins 600h au cours des 12 derniers mois précédant votre grossesse. Que ce soit en intérim, CDD, en activité saisonnière ou discontinue. Si vous n’êtes dans aucune de ces situations, vous ne pouvez malheureusement pas bénéficier d’indemnités journalières.

Si vous êtes salariée, vous disposez d’un congé maternité de 16 semaines. En principe, il y a un congé prénatal de 6 semaines et un congé postnatal de 10 semaines.

En recherche d’emploi ou salariée, si vous avez droits à cette aide, vous pouvez faire une simulation des indemnités journalières sur le site de la CAF pour savoir combien vous allez toucher pendant ce congé.

 

Aménager son temps de travail

Après le congé maternité, vous avez la possibilité de reprendre le travail soit à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas, vous travaillerez un minimum de 16h par semaine pour votre activité professionnelle.

Vous pouvez soumettre une proposition de jours travaillés et non travaillés ainsi que les horaires et c’est votre entreprise qui devra valider votre demande.

La reprise du travail

Lors de votre retour, vous allez devoir effectuer une visite de reprise de travail. Le médecin du travail s’assurera que votre poste de travail est compatible avec votre état de santé. Il examinera les propositions d’aménagement, préconisera l’aménagement et émettra un avis d’inaptitude si votre état de santé le justifie. Après votre reprise, votre employeur vous proposera un entretien de suivi qui sera consacré à vos perspectives d’évolution professionnelle.

Pour les mamans allaitantes, sachez que votre employeur peut mettre à votre disposition une salle dans laquelle vous allez pouvoir allaiter votre bébé. Vous pouvez allaiter votre nouveau-né pendant les heures de travail pendant un an. Vous avez le droit aussi à une réduction de temps de travail d’une heure par jour (30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi). Si votre employeur met à disposition une salle dédiée à l’allaitement, cette période est réduite à 20 minutes. Ces pauses ne sont pas rémunérées sauf dans certaines conventions collectives.

Concernant vos congés payés annuels, ils sont maintenus. Donc vous disposez de tous les jours de congés : non pris ou non indemnisés. Ces derniers peuvent être posés juste après votre congé maternité en accord avec l’entreprise.

Enfin, sachez que votre employeur ne peut pas vous licencier dans les 10 semaines qui suivent votre congé maternité, même durant la période de congés payés posés immédiatement après votre congé maternité. Cela ne vaut pas pour une faute grave ou une impossibilité à maintenir votre contrat pour motif étranger à votre maternité.

Le congé paternité

Si le père de l’enfant est salarié, il peut alors bénéficier d’un congé paternité. Le père doit prévenir son employeur de préférence par écrit, un mois avant le début de son congé. Dans cette structure, il faut même adresser une lettre avec accusé de réception pour une bonne gestion de vos congés.

Ce congé paternité a une durée de 25 jours (samedi, dimanche et jour férié compris) pour l’arrivée d’un enfant. Pour une naissance multiple, cette période est allongée à 32 jours. Les jumeaux ou triplés demandent effectivement plus d’attention.

Le congé paternité comporte 2 périodes distinctes :
– une période « obligatoire » de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance*
– une autre période de 21 jours calendaires et 32 jours pour des jumeaux ou des triplés.
Attention, le congé doit débuter dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.

* Le congé de naissance est de 3 jours ouvrables, il n’est valable que pour les papas et pour chaque naissance reconnue par l’intéressé

Le congé parental pour profiter des premiers mois

Pour la naissance de votre bébé, vous pouvez prendre un congé plus long : le congé parental. C’est-à-dire que le salarié peut arrêter de travailler pour s’occuper de son enfant. Le congé est ouvert à tout salarié qui a au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Cela se compte soit à partir de la naissance, soit à la date d’arrivée de l’enfant pour une adoption.

Pendant le congé parental, le salarié n’est pas rémunéré mais vous pouvez bénéficier d’aides proposées par le CAF. Cependant, la durée totale du congé parental doit être partagée entre les deux parents. Ce congé peut néanmoins être pris par un seul des parents, les 2 simultanément ou successivement, dans le cas d’un temps partiel. Pour un premier enfant, la durée est de 1 an maximum pour le couple, renouvelable 2 fois (sauf pour des triplés : 5 fois !). Le congé parental est synonyme de perte de salaire. En effet, la CAF a mis en place une allocation, la PREPARE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant) destinée aux parents affiliés à la CAF ou la MSA (sécurité sociale agricole). Son montant varie entre 400€/mois (activité totalement interrompue) et 150€/mois (temps partiel de 50% à 80%).

Vous voilà prête pour entamer les démarches administratives durant votre grossesse pour profiter au mieux de vos droits. N’hésitez pas à vous rapprocher des différents organismes ou de votre médecin si vous avez des questions particulières. Pensez à préparer votre valise de maternité à l’avance !

Little Cecile vous propose une large sélection de produits de puériculture, jeux d’éveil mais aussi de la papeterie comme des cartes souvenirs de grossesse ou un carnet de grossesse. Pour accueillir bébé, vous pourrez aussi démarrer un album de naissance très complet pour y mettre tous vos souvenirs.

 

Gwenaëlle Le Tallec
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Back To Top